Décret exécutif n° 21-524
· ج.ر عدد 97 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-524 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger, sont complétées par un dernier alinéa, rédigé comme suit :
« Article. 1er. — (sans changement) Le site situé dans la commune d’El Marsa, d'une superficie de cinq (5) hectares, est destiné à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer ».
