Décret exécutif n° 21-517
· ج.ر عدد 96 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-517 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 26 décembre 2021.