Article 3

La direction générale de la compétitivité industrielle, est chargée, notamment :

— de proposer et d’élaborer les programmes de promotion de la compétitivité industrielle ;

— de conforter la qualité et la compétitivité dans les filières industrielles et de veiller à leur modernisation ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la normalisation, à la propriété industrielle, à la métrologie, à l’accréditation et à la sécurité industrielle ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de proposer les systèmes d’innovation, de recherche et de développement industriels, en tant que facteurs de compétitivité et de développement des entreprises ;

— de soutenir et de promouvoir les centres techniques industriels dans leurs actions liées à la recherche et au développement ;

— de veiller à l’amélioration de la qualification des ressources humaines et au développement des capacités de formation dans le secteur industriel.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre

(4) directions :

1- La direction de la qualité et de la propriété industrielle, est chargée, notamment :

— d’élaborer et d’assurer le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la normalisation, à la propriété industrielle, à la métrologie et à l’accréditation ;

— d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux en matière de normalisation, de propriété industrielle, de métrologie et d’accréditation ;

— de participer à l’élaboration des normes liées à la qualité et de veiller à leur application ;

— de veiller à la protection des droits de la propriété industrielle ;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie et de l’accréditation ;

— de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’arrêter les normes y afférentes.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique, chargée, notamment :

— d’œuvrer à la promotion de la qualité des produits industriels et d’élaborer les règlements techniques y afférents ;

— de suivre la mise en œuvre du programme de normalisation et d’en assurer l’évaluation ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’établissement sous tutelle chargé de la normalisation.

b) La sous-direction de la métrologie et de l’évaluation de la conformité, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la métrologie et de l’évaluation de la conformité et d’en établir les bilans y afférents ;

— de participer au développement de la métrologie et de l’accréditation, en relation avec les parties concernées ;

— de suivre et d’évaluer les activités des établissements sous tutelle chargés de la métrologie et de l’accréditation ;

— d’œuvrer pour la densification du réseau national des organismes d’évaluation de la conformité.

ALGERIENNE N° 96 21 Joumada El Oula 1443 26 décembre 2021

c) La sous-direction de la propriété industrielle, chargée, notamment :

— de participer à la promotion et à la vulgarisation des programmes de la propriété industrielle et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’établissement sous tutelle chargée de la propriété industrielle ;

— de coordonner les actions de coopération se rapportant à la propriété industrielle avec les organismes internationaux.

2- La direction de l’innovation, de la recherche et du développement technologique, est chargée, notamment :

— d’élaborer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités nationales en matière de recherche, de développement, d’innovation, de transfert de technologie et de suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en place d’un système d’innovation dans le domaine industriel ;

— de promouvoir la coopération internationale dans le cadre de la promotion de l’innovation, de la recherche et du transfert de technologie ;

— de contribuer à l’élaboration des politiques et programmes de promotion, de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’innovation, chargée, notamment :

— de coordonner, en relation avec les parties concernées, la mise en œuvre des politiques et des programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation ;

— de contribuer à la mise en place d’un système d’innovation dans le domaine industriel ;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de compétitivité et de développement des entreprises.

b) La sous-direction de la recherche appliquée en entreprise, chargée, notamment :

— de coordonner, en relation avec les parties concernées, la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux de la recherche scientifique et du développement technologique dans le domaine industriel ;

— d’encourager et d’appuyer les activités de recherche et de recherche appliquée dans le domaine industriel ;

— de contribuer à la consolidation et au renforcement des capacités de recherche et de développement des centres techniques industriels.

c) La sous-direction du développement des technologies industrielles, chargée, notamment :

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des politiques et des programmes de promotion, de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles ; 21 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 2021

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies industrielles ;

— d’évaluer, périodiquement, les activités se rapportant à l’intégration des nouvelles technologies dans le secteur industriel et d’en élaborer les bilans y afférents.

3- La direction de la sécurité industrielle et de soutien aux actions de protection de l’environnement, est chargée, notamment :

— de veiller à l’élaboration des règles de la sécurité industrielle et des normes environnementales liées au secteur industriel et de veiller à leur application ;

— de contribuer aux actions visant la réduction de la pollution industrielle et à assurer la protection de l’environnement ;

— de veiller à la mise en place des plans d’intervention interne au niveau des entreprises et d’en assurer l’évaluation ;

— de contribuer à la conception des plans de formation en matière de sécurité industrielle pour les secteurs utilisateurs ;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan général de prévention contre les risques industriels.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée, notamment :

— d’élaborer les règles de la sécurité industrielle et de veiller à leur application ;

— de tenir une base de données liée aux accidents et risques industriels ;

— de suivre la mise en place des plans d’intervention interne au niveau des entreprises et d’en assurer l’évaluation ;

— de contribuer à la conception des plans de formation en matière de sécurité industrielle pour les secteurs utilisateurs ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan général de prévention contre les risques industriels.

b) La sous-direction de soutien aux actions de protection de l’environnement, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration des normes environnementales liées au secteur industriel ;

— de proposer et de soutenir, en relation avec les secteurs concernés, les actions et mesures visant à réduire la pollution industrielle ;

— de participer à la réalisation de tout projet relatif à la protection de l’environnement et/ou au développement durable impliquant le secteur industriel ;

— de contribuer à la définition des indicateurs liés à la protection de l’environnement et au développement durable, permettant, notamment la mise en place d’une base de données sectorielle ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 9

— de renforcer les capacités des professionnels industriels en formations se rapportant à la consommation et à la production durables, afin d’ancrer la culture de l’économie verte.

4- La direction de la valorisation des compétences, est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement ;

— de promouvoir, de développer et de soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie ;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation ;

— de veiller au perfectionnement et au recyclage des compétences dans le secteur industriel ;

— d’arrêter les programmes de formation, en relation avec les secteurs concernés.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation des compétences et du management, chargée, notamment :

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie ;

— d’améliorer et de développer les capacités de formation et de management dans le secteur industriel et d’en assurer l’évaluation périodique ;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement des sciences techniques et économiques industrielles.

b) La sous-direction de la formation continue et de la coordination intersectorielle, chargée, notamment :

— de concevoir et de tenir une base de données des besoins du secteur en formation continue et d’en assurer l’actualisation et le suivi ;

— de développer et de mettre en œuvre des stratégies de coopération entre le secteur industriel et l’appareil national de formation ainsi que les offres de formation internationales ;

— de mettre en œuvre les actions de formation continue et d’assurer l’évaluation de leur résultats.