Décret exécutif n° 21-515
· ج.ر عدد 96 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-515 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant création d'une école normale supérieure des sourds-muets
Article 4
L'école normale supérieure des sourds-muets est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
