Décret exécutif n° 21-515
· ج.ر عدد 96 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-515 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant création d'une école normale supérieure des sourds-muets
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
