Décret exécutif n° 21-51
· ج.ر عدد 8 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-51 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises
CHAPITRE 2 — CONTROLE SUR ROUTE DU GABARIT, DU POIDS ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Article 10
Le pesage sur route est, également, effectué au moyen de stations fixes de pesage dynamique à basse vitesse.
Dans ce système de pesage, les véhicules sont interceptés dans le flux de la circulation et orientés vers la station de pesage routier statique, pour contrôle.
Les véhicules de transport de marchandises doivent rouler à faible vitesse (3 à 8 km/h), sans file d’attente, sur le pèse-essieu fixe ou mobile installés sur des aires de pesage aménagées, à cet effet.
