CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’habilitation universitaire consacre la promotion de l’enseignant-chercheur ou du chercheur permanent au grade de maître de conférences classe « A» ou au grade de maître de recherche classe « A », elle consacre aussi un niveau élevé de compétence et d’aptitudes scientifiques et permet à son titulaire d’encadrer des thèses de doctorat, de diriger des équipes pédagogiques, de proposer des projets de formation doctorale et de proposer et de diriger des projets de recherche.