Article 13

Nonobstant les dispositions de l’article 12 ci-dessus, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les articles 4, 109 à 126 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, sont abrogées.