Décret exécutif n° 21-491
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-491 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l'inspection générale du ministère des moudjahidine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
