Décret exécutif n° 21-490
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————