Article 7

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, et celles du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, modifié, portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.