Décret exécutif n° 21-49
· ج.ر عدد 7 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-49 du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure
Article 2
L'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9
