Décret exécutif n° 21-488
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-488 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet)- 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, qui représentent une superficie totale de quatre-vingts (80) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Draria, El Achour, Baba Hassen, Khraicia et Dely Brahim et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021
