Décret exécutif n° 21-487
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-487 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
