Décret exécutif n° 21-470
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-470 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d'Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212.
