Décret exécutif n° 21-469
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-469 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
