Décret exécutif n° 21-469
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-469 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, modifié et complété, portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.
