Décret exécutif n° 21-466
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines
Article 10
La direction de wilaya de l’énergie et des mines comprend quatre (4) services :
— le service de l’électricité et du gaz ;
— le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine ;
— le service des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire ;
— le service de l’administration, des moyens et de la communication.
Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.
L’organisation des services est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et des mines, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et de l’autorité chargée de la fonction publique.
