Décret exécutif n° 21-465
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat
Article 6
Le comité de wilaya visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya.
