Décret exécutif n° 21-465
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat
Article 5
Les autres ministères participent aux réunions du comité national lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l’ordre du jour.
Le comité national peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’aider dans ses travaux.