Décret exécutif n° 21-465
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat
Article 4
Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur général de l’office national des statistiques.
