Décret exécutif n° 21-465
· ج.ر عدد 89 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 7