Décret exécutif n° 21-461
· ج.ر عدد 88 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-461 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
