Décret exécutif n° 21-461
· ج.ر عدد 88 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-461 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
