Décret exécutif n° 21-46
· ج.ر عدد 6 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-46 du 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021 portant création et suppression de collèges
Article 2
Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020, les collèges figurant en annexe II du présent décret.
