Décret exécutif n° 21-444
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-444 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars (188.324.000. DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’office national des œuvres universitaires ».
