Décret exécutif n° 21-441
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.