Décret exécutif n° 21-438
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-438 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Bénian
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération de réalisation des travaux du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, sus-indiqués, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et trente (30) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Chéraga et de Aïn Benian et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.