Décret exécutif n° 21-437
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
