Décret exécutif n° 21-435
· ج.ر عدد 85 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— « ANNEXE
— ..................... (sans changement) ................................ ;
— Les wilayas concernées par les dispositions visées aux articles 6 et 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 et disposant de trois (3) services sont les suivantes : ............................... (sans changement) ................................
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ. ». ————H————
