Décret exécutif n° 21-435
· ج.ر عدد 85 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
