Décret exécutif n° 21-424
· ج.ر عدد 84 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC)
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES