Article 17

Au cours des escales des navires étrangers dans les ports algériens, le consignataire de ces navires encaisse les recettes et règle les dépenses pour le compte des armateurs/transporteurs étrangers.

Le consignataire des navires étrangers procède au règlement des dépenses au moyen des recettes encaissées lors de la même escale, et si ces dernières se révèlent insuffisantes, il peut faire des avances aux armateurs/transporteurs de ces navires.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'escale occasionnelle de navires appartenant à un armateur/transporteur qui n'entretient pas avec l'Algérie des liaisons régulières, le consignataire doit exiger, au préalable, de l'armateur/transporteur étranger, les provisions qu'il estimera nécessaires au bon déroulement de l'escale. 4 novembre 2021