Article 12

Les frais d'immobilisation des conteneurs, calculés suivant le tarif prévu dans le contrat de transport ou le connaissement et encaissés par le consignataire, sont inscrits, par celui-ci, dans les comptes d'escale des navires qui les ont transportés.

Sont inscrits :

— au crédit des comptes d'escale du navire, les frais d'immobilisation encaissés par les consignataires ;

— au débit, les charges et autres frais occasionnés au consignataire par ces conteneurs.