Article 4

L'article 3 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Le comité national est composé des membres suivants : ................................................ (sans changement jusqu'à)

— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;

— un représentant de l'institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) ;

— un représentant des associations ou groupements professionnels activant dans les secteurs relatifs à l'innovation et à l'économie de la connaissance ;

— un expert de renommée nationale ou internationale en nouvelles technologies ;

— un représentant du patronat.

Le comité national est présidé par le représentant du ministre chargé des start-up.

Les membres du comité national sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition des ministres ou des organismes dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans renouvelable, une seule fois.

Ils ne peuvent pas se faire représenter, en cas d'absence ».