Décret exécutif n° 21-42
· ج.ر عدد 5 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et 4 son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur est assisté dans ses missions par des chefs de départements et des chefs de services.
Les chefs de départements et les chefs de services sont nommés par décision du directeur du centre. II est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.