Article 10

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— les projets de règlement intérieur et de l'organisation interne du centre ;

— les programmes annuels et pluriannuels des activités du centre ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée ;

— le projet de budget du centre ;

— les comptes administratifs et les comptes administratifs de gestion ainsi que le rapport annuel d'activités ;

— les perspectives de développement du centre ;

— les projets de marchés, les accords, les contrats et les conventions ;

— les dons et legs ;

— toutes les questions en rapport avec les missions du centre ;

— les rapports de déroulement et d'organisation des examens et concours et la transmission d'une copie aux directions de la formation et de l'enseignement professionnels de wilayas et l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.