Décret exécutif n° 21-403
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-403 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et fixant leurs missions et organisation
Article 3
L’expression « du tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 susvisé, par l’expression : « du tourisme et de l’artisanat ».
