Décret exécutif n° 21-401
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-401 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.
