Décret exécutif n° 21-397
· ج.ر عدد 80 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-397 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
Article 2
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.
