Article 2

L’inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière a pour mission de procéder et/ou de faire procéder à des contrôles, inspections et enquêtes sur :

— l’organisation et le fonctionnement des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

— la gestion du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

— la gestion comptable des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

— les conditions d’utilisation des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière. 13 Rabie El Aouel 1443 Elle est chargée, en outre :

— de procéder dans la limite de ses compétences, à toute enquête particulière ;

— de participer, en collaboration avec les structures centrales concernées de la direction générale du domaine national, aux actions de formation et de perfectionnement portant sur les activités domaniales, cadastrales et à la conservation foncière et les techniques de vérification ;

— d’orienter, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités d’inspection des structures locales et régionales du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

— de suivre l’exécution des programmes de numérisation des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière.