Article 3

La direction régionale du domaine national assure :

a) la représentation de l’administration centrale de la direction générale du domaine national, au niveau régional ;

b) l’exécution des programmes et l’application des instructions et décisions émanant de l’administration centrale de la direction générale du domaine national ;

c) la relation fonctionnelle entre l’administration centrale de la direction générale du domaine national et les directions des domaines de wilaya et les directions du cadastre et de la conservation foncière de wilaya. Elle est chargée, également, d’animer, d’orienter, de coordonner, d’évaluer et de contrôler l’activité des directions de wilaya relevant de sa compétence territoriale.

A ce titre, elle est, notamment chargée :

— de suivre la mise en œuvre des missions du domaine, du cadastre et de la conservation foncière au niveau des services relevant de sa compétence territoriale et de veiller à l'unification de leurs méthodes de travail, conformément aux textes législatifs et réglementaires en la matière ;

— d’assurer les missions d’inspection et de contrôle sur les activités des directions de wilaya relevant de sa compétence territoriale et d’établir, périodiquement, les bilans et synthèses y afférents ;

— d’assurer pour l'autorité hiérarchique les missions d'audit et d'enquête au niveau des services relevant de sa compétence territoriale ;

— d’émettre toute proposition d'élaboration, de modification et d'adaptation des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine national ;

— d’élaborer et de synthétiser les statistiques et les bilans d’activité des services relevant de sa compétence territoriale et d’en rendre compte à l’autorité hiérarchique ;

— d’encadrer les opérations d’établissement des données numériques relatives au domaine national relevant de sa compétence territoriale ;

— de suivre l’exploitation des archives originales des conservations foncières dites « mère » et ses anciens plans cadastraux et d’en assurer l'entretien et la conservation ;

— d’assurer la gestion des ressources humaines de la direction régionale du domaine national et des services extérieurs relevant de sa compétence territoriale ;

— d’évaluer les besoins de la direction régionale et des services extérieurs relevant de sa compétence territoriale en moyens humains, matériels, techniques et financiers et de faire un rapport périodique à l'autorité hiérarchique sur les conditions de fonctionnement et d'utilisation de ces moyens, en coordination avec les directions concernées ;

— de participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels.