Décret exécutif n° 21-393 · ج.ر عدد 80 لسنة 2021 معدَّل

Décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.