Article 6

Le secrétaire de la commission, sous l’autorité de son président, est chargé, notamment :

— de la préparation des réunions de la commission ;

— du soutien logistique à la commission ;

— d’assister aux réunions de la commission et d’en dresser les procès-verbaux de délibérations ;

— de veiller à la mise en œuvre de ses décisions ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires du secrétariat de la commission.

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