Article 3

La direction de la gestion et de l'entretien des routes, est chargée, notamment :

— d'élaborer la politique d'entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ; 10 octobre 2021

— de définir les actions et les études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer ou de faire élaborer des règles techniques en matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales ;

— d’assurer, dans le cadre du service public routier, la viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries ;

— d'élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant des routes nationales y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels des parcs à matériels et parcs régionaux affectés à l'entretien routier ;

— d’élaborer et d'analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics de wilayas.

B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ; 3 Rabie El Aouel 1443 10 octobre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique.

C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine public routier ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route ;

— de contribuer à la politique nationale de prévention et de sécurité routière ;

— d’initier et de développer une banque de données des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels.