Article 9

La direction de l’administration générale, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif ;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’évaluer les programmes d’actions de coopération ;

— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, régionales et multilatérales intéressant le domaine des transports ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19

— de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation ;

— de superviser les établissements de formation sous tutelle ;

— de mettre en place les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif ;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation ;

— d’assurer l’ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’équipement et de tenir la comptabilité publique ;

— de contribuer à l’évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur ;

— d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— d’inventorier et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de suivre l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur ;

— de consolider une banque de données relative à la formation, à la comptabilité et aux moyens et d’en assurer la gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de recruter et d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés en assurant l’évolution prévisionnelle de leurs carrières ;

— d’élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’élaborer et d’exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l’administration centrale ;

— d’assurer l’ordre et la discipline des personnels de l’administration centrale ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au niveau des établissements et entreprises sous tutelle ;

— d’orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et des structures déconcentrées ;

— de participer à l’élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre.

2) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur ;

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des transports ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle ;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur ;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre ;

— de constituer une banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation ;

— de préparer les délégations de crédits relatives aux programmes d’investissement du secteur ;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l’exécution du budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif et de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de la consommation ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires ;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d’équipement du secteur ;

— de constituer une banque de données relative au budget et à la comptabilité et d’en assurer la gestion.

4) La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l’administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d’en assurer l’acquisition ;

— de contrôler l’utilisation des biens de l’administration centrale et d’analyser l’évolution de leur consommation ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ; 29 septembre 2021

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d’en tenir l’inventaire ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données entrant dans son domaine de compétence et d’en assurer la gestion.