Article 4

La direction de l’aéronautique et de la météorologie, chargée, notamment :

— d’élaborer et d’examiner les textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie ;

— de définir les éléments de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de préparer la participation du ministère, dans toutes actions de coopération dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie ;

— de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie ;

— d’élaborer le cadre réglementaire relatif aux concessions liées au domaine aéronautique ;

— de procéder, en cas de nécessité, aux réquisitions des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et personnel au sol, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de procéder, en cas de besoin, aux réquisitions de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de la météorologie ;

— de veiller au bon fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle et d’en faire les bilans ;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations ;

— de consolider une banque de données relative à l’aéronautique et à la météorologie et d’en assurer le suivi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de l’aéronautique, chargée, notamment :

— d’étudier et de mettre en forme les projets de textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique ;

— de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’aviation civile ; 22 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2021

— de mener toute étude en relation avec la mise en place du cadre réglementaire relatif aux concessions et de proposer les textes y afférents ;

— d’instruire les demandes de réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leurs personnels au sol ;

— d’instruire les demandes de réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle ;

— de constituer une banque de données relative à l’aéronautique et d’en assurer le suivi.

2) La sous-direction de la météorologie, chargée, notamment :

— de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation ;

— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique ;

— de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données ;

— d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation ;

— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique ;

— de concourir à l’élaboration des programmes de formation et de recyclage du personnel nécessaire à la prise en charge de l’activité de la météorologie ;

— de centraliser les études et recherches effectuées en matière de météorologie et de climatologie et d’assurer leur exploitation ;

— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques ;

— de constituer une banque de données relative à la météorologie et d’en assurer le suivi.