Article 3
La direction générale de la marine marchande et des ports, chargée, notamment :
— de proposer les éléments des politiques afférents à la marine marchande et aux ports et de les mettre en œuvre ;
— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;
— d’assurer, en liaison avec les institutions et départements ministériels concernés, les obligations de l’Etat de pavillon, de l’Etat du port et de l’Etat côtier ;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie globale pour l’application des instruments de l’organisation maritime internationale ;
— de veiller à la mise en place d’une politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11
— de veiller à la mise en place de systèmes de gestion des normes de qualité dans le domaine de la marine marchande et des ports ;
— de fixer les modalités de gestion et d’exploitation des ports et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle ;
— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire ;
— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, aux ports et à la logistique portuaire ;
— de suivre les activités des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan ;
— de négocier, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports ;
— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le schéma directeur des infrastructures portuaires ;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes et portuaires ;
— de veiller au respect et à l’application des programmes d’audit de qualité entrant dans son domaine de compétence ;
— de suivre les activités du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS) ;
— de participer à la promotion de l’économie bleue, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés ;
— de participer, avec les secteurs concernés, à la définition des modalités d’utilisation de la mer ;
— de participer, avec les institutions et départements concernés, aux travaux des instances et organisations internationales et régionales spécialisées dans les domaines maritime et portuaire ;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et aux ports et d’en assurer la gestion.
La direction générale de la marine marchande et des ports est constituée de deux (2) directions :
A) La direction de la marine marchande, chargée, notamment :
— de proposer les plans de développement afférents au transport maritime, aux activités auxiliaires et à la construction et la réparation navales et d’en assurer la mise en œuvre ;
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au transport maritime et aux activités auxiliaires ;
— d’organiser, de contrôler et de réguler les activités de transport maritime et les activités auxiliaires et d’en faire les bilans ;
— d’assurer les obligations de l’Etat découlant des conventions maritimes internationales ;
— de veiller au respect des règles et normes de la sécurité et de la sûreté de la navigation maritime ainsi que de la protection du milieu marin ;
— de valider les programmes de formation dans le domaine maritime ;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes ;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité dans le domaine de sa compétence ;
— de conduire les audits et les évaluations des organismes et activités entrant dans le domaine de sa compétence ;
— d’assurer une veille en matière de transport maritime ;
— de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence ;
— de participer à la mise en place du dispositif national de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime) ;
— de participer aux opérations de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime) ;
— de participer à la mise en place du dispositif national de lutte contre la pollution marine ;
— de participer aux opérations de lutte contre la pollution marine ;
— de participer aux enquêtes sur les évènements en mer ;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et d’en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1) La sous-direction du transport maritime et des activités auxiliaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les éléments des plans de développement des transports maritimes et des activités auxiliaires et de l’industrie navale et d’en assurer la mise en œuvre ;
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux transports maritimes et activités auxiliaires ;
— d’assurer la régulation et le contrôle des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ;
— d’élaborer et de proposer des mesures de facilitation maritime ;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport maritime ;
— de conduire les audits et évaluations des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ainsi que des activités de réparation et de construction navales ;
— d’instruire les demandes d’agréments et d’autorisations entrant dans le domaine de sa compétence ; 29 septembre 2021
— d’assurer une veille en matière de transport maritime ;
— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de transport maritime et des activités auxiliaires, du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie ;
— de constituer une banque de données relative au transport maritime, activités auxiliaires, à la flotte et aux activités de réparation et de construction navales et d’en assurer la gestion.
2) La sous-direction des gens de mer et de la qualité, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les gens de mer ;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de formation et de qualification des gens de mer ;
— d’organiser et de superviser les examens en vue de l’obtention des titres maritimes pour les gens de mer ;
— de délivrer les titres maritimes, certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence ;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité ;
— d’élaborer les rapports périodiques relatifs au système de formation et de qualification des gens de mer et de travail maritime, conformément aux conventions internationales en la matière ;
— d’assurer une veille en matière de formation des gens de mer ;
— de veiller au respect des normes de travail à bord des navires ;
— de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées dans la formation et qualification des gens de mer et de travail maritime ;
— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière des gens de mer et de la qualité du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie ;
— de constituer une banque de données relative aux gens de mer et d’en assurer la gestion.
3) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritimes et de la prévention de la pollution, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de sa compétence ;
— d’élaborer les mesures de sécurité et de sûreté maritime et d’en assurer le suivi ;
— d’élaborer les mesures de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer le suivi ; 22 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2021
— d’élaborer et de préparer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’organisation et au contrôle de l’utilisation de la mer ;
— d’auditer les organismes de classification habilités par l’administration maritime ;
— de veiller à la conformité des navires aux normes de sécurité et de sûreté maritimes ainsi qu’aux normes de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires ;
— de délivrer les certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence ;
— de conduire les audits de sûreté des navires du pavillon national et de délivrer les certificats et documents réglementaires y afférents ;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des navires ;
— d’assurer une veille dans le domaine de sa compétence ;
— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de sécurité et de sûreté maritimes et de prévention de la pollution, du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie ;
— de participer aux audits et inspections au sein des compagnies maritimes et à bord des navires ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence ;
— de participer aux travaux des organes chargés de la recherche et du sauvetage maritimes ;
— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de participer et de contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires ;
— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents en mer ;
— de constituer une banque de données relative à la sécurité et sûreté maritimes et d’en assurer la gestion.
B) La direction des ports, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine portuaire ;
— de proposer le schéma directeur de développement portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de veiller à l’exploitation et à la gestion du domaine public portuaire et d’assurer sa préservation ;
— de réguler et de contrôler les activités portuaires ;
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— de veiller à la conformité des ports et des installations portuaires aux normes de sûreté et de sécurité ;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires ;
— de veiller à la numérisation des activités portuaires ;
— d’assurer une veille dans le domaine portuaire ;
— de veiller au respect des normes spécifiques d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports ;
— de veiller au respect des règles de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports ;
— de superviser le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation ;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion des déchets provenant des navires dans le port ;
— de participer au développement de la chaîne logistique globale ;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine portuaire ;
— de consolider une banque de données relative aux ports et d’en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1) La sous-direction de la gestion et du développement du domaine public portuaire, chargée, notamment :
— de fixer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de définir les modalités et conditions d’octroi des occupations portuaires et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
— de veiller à la mise en œuvre du schéma directeur de développement portuaire et à sa mise à jour ;
— de veiller, en coordination avec les acteurs de la communauté portuaire, au développement de la numérisation des ports ;
— de veiller au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers ;
— de veiller à la mise en place des installations de réception de produits polluants et de déchets provenant des navires ;
— de suivre le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation ;
— d’assurer une veille en matière de développement portuaire ;
— de constituer une banque de données relative au développement et à la gestion du domaine public portuaire et d’en assurer la gestion.
2) La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice des activités portuaires ;
— d’assurer la régulation commerciale et tarifaire des activités portuaires ;
— de favoriser la concertation entre les opérateurs et intervenants ;
— de veiller au développement des activités portuaires dans le cadre de l’économie bleue ;
— de déterminer les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et leur intégration dans une démarche multimodale, au sein de la chaîne logistique globale ;
— de veiller au respect des normes environnementales liées aux activités portuaires ;
— d’assurer une veille en matière d’exploitation des ports ;
— de participer, avec les institutions et organismes concernés, à la mise en place du dispositif de facilitation maritime et portuaire ;
— de constituer une banque de données relative aux activités portuaires et d’en assurer la gestion.
3) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté portuaires, chargée, notamment :
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté portuaires ;
— de veiller à la mise en conformité des installations portuaires aux normes de sûreté portuaire ;
— de veiller à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des installations portuaires ;
— de conduire les audits de sûreté des installations portuaires ;
— d’instruire les demandes relatives aux certificats et documents relevant du domaine de sa compétence ;
— de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports ;
— de veiller au respect des normes et règles en matière de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports ;
— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté portuaire et d’en assurer la mise en œuvre ;
— de participer aux travaux des organes chargés de recherche et de sauvetage maritimes ;
— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents dans les ports ;
— de participer et de contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et d’intervention contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires ; 29 septembre 2021
— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de sécurité et de sûreté portuaires du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie ;
— de constituer une banque de données relative à la sécurité et à la sûreté portuaires et d’en assurer la gestion.
