Article 2

La direction générale de la mobilité et de la logistique, chargée, notamment :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale de la mobilité et de la logistique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de proposer les éléments relatifs à l’organisation et à la réglementation des transports terrestres et de la circulation routière et de veiller à son application ;

— d’initier et de proposer les éléments pour le développement des transports terrestres en privilégiant la multimodalité, l’intégration physique et tarifaire et la chaîne logistique ;

— d’élaborer les instruments juridiques et techniques pour la réalisation des plans de mobilité ;

— de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs de développement des infrastructures et des plates-formes logistiques liées aux activités des transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’arrêter, en concertation avec les institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique tarifaire des prestations des transports terrestres ;

— de participer à la négociation des accords et conventions internationaux relatifs aux transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de consolider une banque de données des transports terrestres et d’en assurer la gestion.

La direction générale de la mobilité et de la logistique est constituée de deux (2) directions :

A) La direction des transports routiers et de la logistique, chargée, notamment :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports routiers de personnes et de la logistique et de veiller à son application ;

— de fixer les conditions et les modalités de transport des matières dangereuses ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes et de la logistique ;

— de proposer les voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie routière ;

— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;

— d’étudier, de coordonner, de synthétiser et de contrôler les études et les travaux liés au développement des transports routiers et de la logistique ;

— de promouvoir le développement des transports routiers collectifs, en milieu urbain ;

— d’encadrer et de contrôler l’activité de contrôle technique automobile et d’élaborer les normes y afférentes ;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement dispensées, dans les établissements de formation relevant du secteur des transports ;

— d’élaborer les règles et de fixer les conditions de la circulation et de la sécurité routières et de contribuer aux actions de prévention routière ;

— d’encadrer, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers et professions des transports routiers ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes et de marchandises ;

— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de participer à l’élaboration du plan national de transport et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de participer, avec les institutions et organismes concernés, au développement des systèmes de transport en milieu urbain et le transport multimodal ;

— de consolider une banque de données relative à l’activité des transports routiers de personnes et de la logistique et d’en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction des transports routiers de personnes, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transports routiers de personnes ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes ;

— d’élaborer le plan de développement des infrastructures d’accueil et de traitement des personnes, d’évaluer et de contrôler leur réalisation et leur exploitation ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes ;

— d’initier, et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de personnes ;

— de contribuer avec les institutions et organismes concernés à l’élaboration des plans de mobilité dans les périmètres urbains ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9

— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de proposer les mesures visant la promotion et le développement de l’activité de transport par taxi automobile ;

— d’élaborer les programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports routiers de personnes ;

— de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration du plan national de transport de personnes et de veiller à son exécution et à son actualisation ;

— de participer à la préparation, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers de personnes et de la mettre en œuvre ;

— de constituer une banque de données relative aux transports routiers de personnes et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la logistique, chargée, notamment :

— d’initier, et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de marchandises, des matières dangereuses et de la logistique ;

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transport routier de marchandises ;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de la logistique ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport routier de marchandises ;

— de préparer, dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de participer, avec les organismes et structures concernés, à l’élaboration du schéma directeur de la logistique et de veiller à son exécution ;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports de marchandises ;

— de constituer une banque de données relative au transport routier de marchandises et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction de la circulation routière, chargée, notamment :

— d’élaborer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières ;

— d’analyser les données statistiques relatives aux accidents routiers et de participer, avec les institutions et organismes concernés, à l’élaboration des politiques de prévention ;

— de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la circulation et de contribuer à l’élaboration de programmes de prévention en matière de sécurité routière ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en application des règles et conditions d’enseignement et de perfectionnement de la conduite automobile et d’en faire les bilans ;

— de suivre, en liaison avec les institutions et organismes concernés, l’état d’application de la réglementation, des normes et spécifications liées au contrôle technique des véhicules automobiles ;

— d’agréer les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles ;

— de mener les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique des véhicules automobiles ;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement pour l’obtention du brevet professionnel dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports ;

— de participer à l’élaboration du cadre général d’organisation de la prévention routière ;

— de constituer une banque de données relative à la circulation routière et d’en assurer la gestion.

B) La direction des transports ferroviaires et guidés, chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les activités de transport ferroviaire et des transports guidés par métro, tramway et par câble ;

— de définir et de mettre à jour les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et des transports guidés et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de déterminer les conditions d’exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de personnes et de marchandises et de veiller à leur application ;

— de proposer les mesures visant la satisfaction des besoins en matière de transport de personnes et de marchandises par voie ferrée aux plans national et international ;

— d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer les projets de réalisation des infrastructures des transports guidés et de suivre leur exécution ;

— de proposer et de suivre les programmes d’entretien des infrastructures relatives au transport ferroviaire et aux transports guidés ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire et guidé ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire ; 29 septembre 2021

— d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et de transports guidés et d’en faire les bilans ;

— de superviser le transfert des infrastructures ferroviaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation ;

— de consolider une banque de données relative aux infrastructures et aux activités de transport ferroviaire et des transports guidés et d’en assurer la gestion.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction des infrastructures et des transports ferroviaires, chargée, notamment :

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire ;

— d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaire dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité de transport ferroviaire ;

— de déterminer et de suivre la mise en application des conditions d’exploitation, de sécurité et d’extension du réseau ferroviaire ;

— d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et d’en faire les bilans ;

— de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique de tarification des transports ferroviaire ;

— d’élaborer, de suivre et de contrôler le programme d’investissement en infrastructures ferroviaires et d’en faire rapport à l’autorité compétente ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports ferroviaires ;

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’activité de transport ferroviaire de personnes et de marchandises ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique nationale, en matière de conception et de réalisation des infrastructures, dans les domaines du génie civil et des systèmes ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée, en matière de projets d’études et de réalisation des infrastructures ferroviaires ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative au transport ferroviaire et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction des transports guidés, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice et les règles générales de sécurité relatives aux transports guidés par métro, tramway et par câble ;

— d’élaborer les règles techniques et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures des transports guidés ;

— de suivre l’exécution des programmes d’investissements relatifs aux transports guidés et d’évaluer leurs impacts ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée en matière de réalisation et de suivre l’exploitation et l’entretien des infrastructures des transports guidés ;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’exécution du programme d’investissements relatif aux transports guidés ;

— d’assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l’établissement en charge de la réalisation des investissements relatifs aux transports guidés vers les exploitants ;

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports guidés ;

— de fixer les règles d’évaluation et de contrôle de l’activité des transports guidés et d’en faire les bilans ;

— de veiller à l’application et au respect des règles et normes édictées en matière de sécurité des transports guidés ;

— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l’exploitation de l’activité des transports guidés ;

— d’assurer la veille technologique en matière des transports guidés ;

— de constituer une banque de données relative aux transports guidés et d’en assurer la gestion.