Article 7

Le ministre des transports est chargé dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

A - Dans le domaine aéronautique :

— d’encadrer, de contrôler et de suivre les activités principales et annexes de transport et de travail aériens ainsi que les activités de l’industrie aéronautique civile ;

— de fixer les conditions d’utilisation par les aéronefs civils de l’espace aérien national et des espaces aériens, confiés par les accords internationaux ratifiés par l’Algérie, relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol ;

— de fixer les procédures et les normes visant la sécurité relative à l’implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils ;

— de mettre en œuvre les mesures relatives à l’immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité ;

— d’encadrer et d’assurer la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d’entretien et des personnels de la circulation aérienne ;

— d’élaborer le schéma directeur de développement aéroportuaire ;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leur personnels au sol ;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques civils nécessaires pour assurer la continuité du service public ;

— de procéder à l’octroi de concession d’exploitation des services aériens de transport public.

B - Dans le domaine de la météorologie :

— de fixer les modalités de production, de traitement, de diffusion et d’utilisation des données météorologiques et climatiques ;

— de fixer les modalités, dans la limite de ses compétences, d’uniformisation, d’homologation et d’étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d’exploitation ;

— de veiller à l’établissement et à l’application des procédures de constitution et d’exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et à la conservation des archives techniques.